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Véhicules essence et gaz Les véhicules exemptés de TVS sont ceux qui combinent essence et gaz à condition que les émissions de CO2 soient inférieures à 60 g/km. Comment mettre une voiture au nom d’une société ? Pour obtenir une ...

A usage exclusivement ou principalement professionnel, le garage sera soumis à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), et non à la taxe d’habitation. Dans ce cas, il doit être déclaré à l’actif de la société. Comment calculer la taxe foncière ...

Le dépôt d’un permis de construire est obligatoire dès que votre extension dépasse 40 m² de surface utile : Unité de calcul des surfaces des structures utilisées pour la délivrance de l’autorisation d’urbanisme ou d’emprise au sol : Projection verticale ...

Pour construire une cabane en bois habitable sans permis de construire, vous devez choisir une surface au sol inférieure ou égale à 40 m² dans une zone soumise à un plan local d’urbanisme, ou 20 m² dans le cas contraire. ...